Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« la Cliente ») sur le site www.no-lya.com.

Les produits proposés à la vente sont les suivants :
• appareils et accessoires esthétiques destinés à un usage personnel à domicile (raffermissement, amélioration de l'aspect de la peau, remodelage corporel), notamment la machine NOLYA ;
• consommables : gel conducteur, compléments alimentaires (Queues de Cerise) ;
• contenus numériques : Guide NOLYA, méthode, programmes, Diagnostic et suivi personnalisé, accès à l'espace privé.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. La Cliente est tenue d'en prendre connaissance avant de commander. Les photographies et vidéos ne sont pas contractuelles.

Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité de la Cliente.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. La Cliente déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, en cochant la case prévue à cet effet, avant validation de sa commande. Les données enregistrées par le Vendeur et ses prestataires de paiement constituent la preuve des transactions.

Coordonnées du Vendeur :
Nom commercial : NOLYA
Statut : entreprise individuelle, Galia Donia
SIREN : 882 492 523
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30882492523
Adresse : 7 rue du Nouveau Bêle, 44470 Carquefou, France
E-mail : contact@no-lya.com

ARTICLE 2 - Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de la validation de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine.

Pour les livraisons hors France métropolitaine (DOM-COM, Union européenne), les droits, taxes et frais éventuels applicables à destination (octroi de mer, TVA locale, droits de douane, frais de dédouanement) ne sont pas compris dans le prix et restent intégralement à la charge de la Cliente, qui les règle directement au transporteur ou à l'administration à la réception.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande. Le paiement demandé correspond au montant total de l'achat, frais de livraison inclus.

Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des trente jours précédant la réduction.

Une facture est établie et envoyée par voie électronique après validation de la commande.

Le Vendeur peut proposer des offres promotionnelles, produits offerts ou codes de réduction à durée limitée, sans obligation de les appliquer aux commandes passées en dehors de ces périodes. Les codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire, et peuvent être limités à certains produits.

En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché (bug technique, erreur de saisie, prix dérisoire), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé la Cliente et de la rembourser intégralement.

ARTICLE 3 - Commandes
La Cliente sélectionne les produits sur le site selon les modalités suivantes : ajout au panier, validation du panier, saisie des coordonnées, acceptation des CGV, paiement sécurisé.

La vente n'est considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient à la Cliente de vérifier l'exactitude de sa commande (produits, quantités, adresse) et de signaler immédiatement toute erreur à contact@no-lya.com. Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance entre la Cliente et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'une Cliente avec laquelle il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Produits physiques : ils sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, dans les DOM-COM et dans les pays de l'Union européenne listés au moment de la commande.

Produits numériques : le Guide NOLYA, la méthode, les programmes, le Diagnostic et l'espace privé sont accessibles après validation du paiement, via un accès en ligne personnel ou un lien. Aucun support physique n'est expédié pour ces contenus. L'accès est strictement personnel et ne peut être partagé, prêté, cédé ou revendu. Le Vendeur peut suspendre l'accès en cas de partage constaté.

Le Diagnostic et le suivi personnalisé sont des prestations de conseil esthétique réalisées à partir des informations fournies par la Cliente. Le plan personnalisé est transmis dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la réception du questionnaire complet. Il ne constitue ni un avis médical, ni une prescription.

Annulation : toute commande est ferme et définitive après validation. Une annulation peut être acceptée uniquement si la commande n'a pas encore été expédiée. Aucune annulation n'est possible pour les produits numériques après accès ou téléchargement.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, Klarna.

Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé (Klarna, PayPal), il est accordé et géré par l'organisme de paiement concerné, selon ses propres conditions, sous réserve de son acceptation. Le Vendeur n'intervient pas dans cette décision et n'en supporte pas les échéances. Le contrat de paiement fractionné lie la Cliente à l'organisme de paiement. Le paiement fractionné n'est disponible que pour les adresses de livraison acceptées par l'organisme de paiement.

Les données de paiement sont échangées en mode sécurisé par les prestataires de paiement utilisés sur le site. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Le Vendeur ne sera pas tenu de délivrer les produits si le prix n'a pas été intégralement payé dans les conditions ci-dessus.

ARTICLE 5 - Livraisons
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par la Cliente lors de la commande.

Délais : les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Les délais d'acheminement indiqués sur le site et dans la Politique d'expédition sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur et de la destination. Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour les respecter, sans obligation de résultat. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux douanes, ou à des circonstances exceptionnelles (grève, intempéries, force majeure, périodes de forte activité).

Frais de livraison : ils sont indiqués avant validation de la commande et détaillés dans la Politique d'expédition. En France métropolitaine, la livraison en point relais Mondial Relay est offerte à partir de 75 € d'achat.

Adresse de livraison : la Cliente est responsable de l'exactitude des informations renseignées. En cas d'adresse erronée ou incomplète, de colis non retiré en point relais dans le délai imparti, ou de colis retourné à l'expéditeur pour ces motifs, les frais de réexpédition sont à la charge de la Cliente. Si la Cliente ne souhaite pas de réexpédition, le remboursement du produit intervient déduction faite des frais de livraison initiaux et des frais de retour facturés par le transporteur.

Réception et réclamations : la Cliente est tenue de vérifier l'état du colis et des produits dès la réception. Toute anomalie (colis endommagé ou ouvert, produit cassé, fissuré, manquant, accessoire manquant, erreur de commande) doit être signalée dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, par e-mail à contact@no-lya.com, accompagnée de photos du colis, de l'emballage et du produit. Passé ce délai, le dommage est réputé être survenu après la livraison : aucun recours n'est plus possible contre le transporteur et le Vendeur est en droit de refuser la prise en charge au titre d'un dommage de transport. Le Vendeur peut également refuser toute prise en charge, y compris au titre des garanties, lorsque le dommage constaté résulte d'une chute, d'un choc, d'un contact avec l'eau ou d'une utilisation non conforme, ces causes n'étant pas couvertes (article 8.4).

Colis perdus ou non livrés : en cas de colis déclaré perdu par le transporteur, le Vendeur procède à une nouvelle expédition ou à un remboursement après confirmation officielle du transporteur. Un colis marqué « livré » par le transporteur à l'adresse indiquée est présumé livré ; la Cliente doit signaler toute non-réception sous 7 jours pour que le Vendeur puisse ouvrir une enquête.

Transfert des risques : les risques de perte et de détérioration sont transférés à la Cliente au moment où elle, ou un tiers désigné par elle (y compris un point relais), prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits est réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur et paiement intégral du prix, quelle que soit la date de livraison.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation
7.1 Principe
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

7.2 Modalités
Le droit de rétractation s'exerce par e-mail à contact@no-lya.com, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai. Le Vendeur accuse réception de la demande et communique l'adresse de retour. La Cliente dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit.

7.3 État des produits retournés
Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, avec l'ensemble des accessoires, sondes, câbles, notice et éléments offerts, dans un état permettant leur remise en vente à l'état neuf.

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la Cliente ne peut manipuler le produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme elle le ferait en magasin. Toute utilisation allant au-delà (appareil utilisé sur la peau, sondes en contact avec le gel, appareil démonté, rayé, sali, emballage déchiré, scellé rompu, accessoires manquants) engage la responsabilité de la Cliente pour la dépréciation qui en résulte. Cette dépréciation est déduite du remboursement et peut atteindre la totalité du prix lorsque l'appareil, ayant été en contact avec la peau, ne peut plus être remis en vente pour des raisons d'hygiène.

7.4 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge de la Cliente, quel que soit le motif de la rétractation. Le retour s'effectue par un envoi suivi et assuré, à l'adresse communiquée par le Vendeur. Les produits voyagent aux risques de la Cliente jusqu'à leur réception par le Vendeur. Les frais de livraison initiaux sont remboursés sur la base du mode de livraison standard le moins cher proposé ; le surcoût d'un mode de livraison plus rapide ou d'une livraison à domicile choisi par la Cliente n'est pas remboursé.

7.5 Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve de son expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande, déduction faite de la dépréciation éventuelle prévue à l'article 7.3.

7.6 Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
• les contenus numériques fournis sur un support immatériel (Guide NOLYA, méthode, programmes, Diagnostic, espace privé) dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de la Cliente et renoncement exprès à son droit de rétractation, recueillis lors de la commande ;
• les produits descellés par la Cliente après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : gel conducteur ouvert, compléments alimentaires ouverts ;
• les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation (Diagnostic transmis, suivi commencé) avec l'accord exprès de la Cliente.

7.7 Contenus numériques offerts ou inclus dans une offre
Lorsqu'un contenu numérique (Guide NOLYA, méthode, programme, accès à l'espace privé) est offert ou inclus avec l'achat d'un produit physique, ce contenu n'est jamais remboursable, quel que soit le motif. Il est indissociable de l'offre. En cas de rétractation sur le produit physique, l'accès au contenu numérique est désactivé et la Cliente s'engage à supprimer toute copie. Le Vendeur peut déduire du remboursement la valeur du contenu numérique telle qu'affichée sur le site (Guide NOLYA : 79,90 €) lorsque celui-ci a été consulté ou téléchargé.

7.8 Cas particuliers
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées par un professionnel. Il ne s'applique pas non plus lorsque la Cliente a demandé et obtenu une exécution ou une expédition anticipée à titre exceptionnel.

ARTICLE 8 - Garanties
8.1 Garanties légales
Les produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande, pendant deux ans à compter de la délivrance ; les défauts apparaissant dans les 24 mois sont présumés exister au moment de la délivrance ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Au titre de la garantie légale de conformité, la Cliente peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ; à défaut, elle peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Au titre de la garantie des vices cachés, la Cliente peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

8.2 Garantie commerciale du Vendeur
La machine NOLYA bénéficie en outre d'une garantie commerciale d'un an à compter de la livraison, couvrant les défauts de fonctionnement dans le cadre d'une utilisation normale et conforme à la notice. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas. Elle donne lieu, au choix du Vendeur, à la réparation ou au remplacement de l'appareil ou de la pièce défectueuse. Les frais d'envoi de l'appareil au Vendeur sont à la charge de la Cliente ; les frais de renvoi de l'appareil réparé ou remplacé sont à la charge du Vendeur.

8.3 Mise en œuvre
Pour faire valoir ses droits, la Cliente informe le Vendeur par e-mail à contact@no-lya.com en décrivant le défaut, avec photos ou vidéo à l'appui. Le Vendeur répond sous 48 heures ouvrées et indique la procédure de retour. Les remboursements, remplacements ou réparations sont effectués dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du produit et la constatation du défaut.

8.4 Exclusions
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant : d'une utilisation non conforme à la notice ou au Guide NOLYA ; du non-respect des contre-indications et consignes de sécurité ; d'une utilisation avec un gel ou un produit autre que ceux recommandés ; d'un choc, d'une chute, d'un contact avec l'eau, d'une surtension ; d'une ouverture, modification ou réparation de l'appareil par la Cliente ou un tiers ; de l'usure normale (sondes, câbles, batterie le cas échéant) ; d'un défaut d'entretien ; d'un accident ou d'un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement, à la réparation ou au remboursement des produits reconnus non conformes ou affectés d'un vice. Elle ne peut être engagée pour les dommages indirects, la perte de résultat esthétique ou l'absence de résultat.

ARTICLE 9 - Utilisation des produits, sécurité et contre-indications
Les appareils vendus sont des appareils esthétiques à usage personnel. Ce ne sont pas des dispositifs médicaux. Ils ne sont pas destinés à traiter une maladie, une pathologie ou un état de santé.

La Cliente s'engage à lire intégralement la notice et le Guide NOLYA avant la première utilisation, et à respecter les consignes de sécurité, les durées, fréquences et zones d'application indiquées.

L'utilisation de la machine NOLYA est déconseillée, sans avis médical préalable, notamment en cas de : grossesse ou allaitement ; port d'un stimulateur cardiaque, d'un défibrillateur ou de tout implant électronique ; cancer en cours ou en rémission récente ; épilepsie ; troubles cardiaques ; implants métalliques dans la zone traitée ; plaies ouvertes, infections cutanées, eczéma ou lésions sur la zone traitée ; troubles de la coagulation ou traitement anticoagulant ; maladie de la peau non stabilisée ; âge inférieur à 18 ans. Cette liste n'est pas exhaustive. En cas de doute, de traitement médical ou de pathologie, la Cliente consulte un médecin avant toute utilisation.

La Cliente reconnaît qu'aucun résultat n'est garanti. Les résultats dépendent de la régularité, de l'hygiène de vie, de l'alimentation, de l'activité physique et de la morphologie de chacune. Les avant/après et témoignages présentés sur le site sont des résultats individuels et ne constituent pas une promesse de résultat.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme, du non-respect des contre-indications, ou d'un usage sur une personne autre que la Cliente.

Les compléments alimentaires (Queues de Cerise) ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain. Respecter la dose journalière indiquée. Tenir hors de portée des enfants. Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes et en cas de traitement médical sans avis médical.

ARTICLE 10 - Données personnelles
La collecte des données personnelles de la Cliente est nécessaire à la vente, à la livraison, à la gestion des commandes, du service client et du suivi personnalisé. Les données collectées sont : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone (livraison), et pour le Diagnostic et le suivi, les informations et photos que la Cliente choisit de transmettre.

Les données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur ; elles sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement.

Les données sont utilisées pour : gestion des commandes, livraison, service après-vente, réclamations, Diagnostic et suivi, amélioration de l'expérience utilisateur, et envoi d'offres commerciales si la Cliente y a consenti.

Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution du contrat : transporteurs, prestataires de paiement, plateforme e-commerce (Shopify), outils d'e-mailing et de marketing (Klaviyo), outils publicitaires (Meta, Google) dans les conditions de la Politique de confidentialité.

Le responsable du traitement est le Vendeur. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités, et au maximum cinq ans après la dernière commande, sauf obligation légale contraire (comptabilité : 10 ans).

La Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'elle peut exercer à tout moment par e-mail à contact@no-lya.com. Elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.no-lya.com, incluant les textes, images, graphismes, logos, vidéos, la marque NOLYA, le Guide NOLYA, la méthode, les programmes, les contenus du Diagnostic et de l'espace privé, est la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'achat d'un contenu numérique confère à la Cliente un droit d'usage personnel, privé, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, partage (y compris sur les réseaux sociaux ou dans des groupes privés), prêt, revente ou exploitation de tout ou partie de ces contenus, quel que soit le moyen, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur et pourra être poursuivie comme contrefaçon. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès à l'espace privé en cas de manquement.

ARTICLE 12 - Responsabilité et force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni des dommages résultant du fait de la Cliente ou d'un tiers.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions du site, des dysfonctionnements liés au réseau internet, ni des contenus de sites tiers accessibles par lien.

ARTICLE 13 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

ARTICLE 14 - Litiges et médiation
Pour toute réclamation, la Cliente contacte d'abord le service client par e-mail à contact@no-lya.com. Le Vendeur s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées et à rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, si la réclamation écrite adressée au Vendeur n'a pas reçu de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, la Cliente peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net, cm2c@cm2c.net

La médiation n'est pas obligatoire et chaque partie reste libre de saisir les tribunaux compétents.

À défaut de règlement amiable, tous les litiges relatifs aux présentes CGV seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 15 - Clause de sauvegarde
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.